FAIR SHARE
Présentation de la marque FAIR SHARE
Déposée le 22 décembre 1992 par la société rsc The Quality Measurement Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAIR SHARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-05 du 5 février 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FAIR SHARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447136.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FAIR SHARE est expirée depuis le 22 décembre 2022.
rsc The Quality Measurement Company a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2002 n°2233755 - Publication au BOPI 2002-12-19
Inscription le 2 juillet 1998 - Changement de dénomination n°257425 - Publication au BOPI 1998-07-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-22
Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2012 n°2503550 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-02